Cnam Hauts de France Zoom sur... Apprentissage ou professionnalisation, quel contrat de travail en alternance choisir ?
Apprentissage ou professionnalisation quel contrat alternance choisir

Apprentissage ou professionnalisation, quel contrat de travail en alternance choisir ?

Vous souhaitez vous former par la voie de l’alternance avec le Cnam ?
ou en tant qu’entreprise, vous souhaitez accueillir des alternants du Cnam ?

En matière d’alternance, vous recherchez des informations pratiques sur les deux grands dispositifs, le comparatif contrat d’apprentissage / contrat ou période de professionnalisation proposé ici vous apporte un premier éclairage avec les dernières dispositions en vigueur sur le sujet de l’alternance.

Apprentissage ou contrat pro., quelles différences ?

En savoir plus avec notre comparateur – Apprentissage et Professionnalisation *

OBJECTIFS

Apprentissage et professionnalisation

Obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme national (Licence, Master, Ingénieur…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Acquérir des savoirs académiques et savoir-faire professionnel et justifier d’une expérience professionnelle.

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ApprentissageProfessionnalisation
Jeunes âgés de 16 à 30 ans (29 ans révolus).

L’âge maximum peut être porté à 35 ans dans les cas suivants :
. L’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
. Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
. Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire
Dans ces cas, il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats.

Il n’y a pas d’âge limite dans les cas suivants :
L’apprenti est reconnu travailleur handicapé
L’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape)
L’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau
L’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.
Jeunes âgés de 16 à 25 ans
Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus


Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de parent isolé (API) dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, bénéficiaires d’un contrat aidé.

TYPE D’EMPLOYEUR

ApprentissageProfessionnalisation
– Toute entreprise relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ou associatif
– Entreprises issues du secteur public non industriel et non commercial
– Entreprises de travail temporaire
– Tout employeur assujetti au financement de la formation professionnelle
– Établissements ou organismes publics à caractère industriel et commercial
– Entreprises de travail temporaire

TYPE DE CONTRAT

Apprentissage et professionnalisation

En contrat à durée limitée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI)

DURÉE DU CONTRAT

ApprentissageProfessionnalisation
6 mois minimum / 3 ans maxi – Cette durée reste néanmoins égale au cycle de formation préparant à la qualification qui fait l’objet du contrat.De 6 mois à 1 an, voire 2 ans pour certains bénéficiaires

DURÉE ET TYPE DE LA FORMATION

ApprentissageProfessionnalisation
Au moins 400 heures par an Formation initiale15 à 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures sauf accord spécifique de branche.

DURÉE DU TRAVAIL

ApprentissageProfessionnalisation
35 heures (sauf cas particuliers) Cette durée comprend aussi bien le temps de travail en entreprise que le temps de formation.
Le temps partiel est impossible.
Les heures supplémentaires sont, elles, autorisés pour les apprentis majeurs.
L’apprenti a droit aux mêmes congés payés que les autres salariés de l’entreprise. Il a même droit un congé supplémentaire de cinq jours ouvrables pour préparer ses examens.
Le temps de travail identique à celui des autres salariés de l’entreprise. Le temps de formation est inclus dans le temps de travail.
Le contrat peut être conclu à temps partiel dès lors que l’organisation du travail à temps partiel ne fait pas obstacle à l’acquisition de la qualification visée et qu’elle respecte les conditions propres au contrat de professionnalisation, notamment en matière de durée de formation par rapport à la durée totale du contrat.

PÉRIODE D’ESSAI

ApprentissageProfessionnalisation
45 premiers jours consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti. Le contrat peut alors être rompu par l’employeur ou l’apprenti (et son représentant s’il est mineur) sans préavis ni motivation, ni formalité particulière, ni indemnité (sauf stipulation contraire dans le contrat). La rupture doit être signifiée par écrit.
Après la période d’essai de 45 jours : la rupture initiée par l’une ou l’autre partie ne peut intervenir que dans des cas bien encadrés par le Code du travail. Cela peut en l’occurrence relever d’un commun accord entre l’employeur et l’employé, d’une décision judiciaire ou d’une initiative de l’apprenti lorsqu’il obtient son diplôme.
Le contrat de professionnalisation est soumis aux règles de droit commun en matière de rupture du contrat de travail. Lorsque le contrat ni la convention collective ne prévoient de durées plus favorables, la période d’essai correspondra à celle du droit commun, où la rupture du contrat peut être librement décidée :
. CDD : 1 jour par semaine et 2 semaines au maximum pour les contrats ne dépassant pas 6 mois, et 1 mois maximum pour un contrat de plus de 6 mois ;
. CDI : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les techniciens et agents de maitrise, et 4 mois pour les cadres.

STATUT

Apprentissage et professionnalisation

Le bénéficiaire d’un contrat de travail en alternance, en apprentissage ou en contrat de professionnalisation a le statut de salarié.
Il bénéficie de l’ensemble des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés de l’entreprise.

RÉMUNÉRATION (EN 2021)

Apprentissage

Un pourcentage du Smic (de 25% à 78%) variable selon l’âge et l’année de formation :

Professionnalisation

Un pourcentage du Smic (de 55 % à 100 %) variable selon l’âge et le niveau de formation initiale.
Une rémunération de base minimum s’applique aux titulaires d’un titre ou diplôme non professionnel de niveau bac ou d’un titre ou diplôme professionnel inférieur au bac.
Elle est majorée si le jeune est titulaire d’un titre ou diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac.

ORGANISATION DE L’ALTERNANCE

ApprentissageProfessionnalisation
L’apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d’apprentissage, devant avoir le statut de salarié de l’entreprise (cela peut être l’employeur lui-même) et justifiant d’une expérience professionnelle et d’une qualification suffisantes :
. soit un diplôme ou titre relevant du domaine professionnel correspondant à la formation préparée en apprentissage, d’un niveau au moins équivalent et justifier de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en relation avec la formation préparée en apprentissage ;
. soit posséder une expérience professionnelle de 3 années en rapport avec la formation préparée en apprentissage et avoir obtenu l’accord du recteur (ou de l’autorité pédagogique de référence) ou à défaut le niveau minimal de qualification déterminé par la Commission départementale de l’emploi et de l’insertion.

Le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA. L’employeur doit informer l’organisme chargé de l’enregistrement des contrats d’apprentissage de tout changement concernant le maître d’apprentissage désigné.
L’employeur doit obligatoirement désigner, pour chaque salarié en contrat de professionnalisation, un tuteur pour l’accompagner.
Le tuteur doit être volontaire et avoir une expérience minimale de 2 ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.

Les missions du tuteur sont les suivantes :
. accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation
. organiser avec les salariés intéressés l’activité de ces bénéficiaires dans l’entreprise et contribuer à l’acquisition des savoir-faire professionnels
veiller au respect de l’emploi du temps du bénéficiaire
. assurer la liaison avec l’organisme de formation ou le service chargé des actions de formation
. participer à l’évaluation du suivi de la formation

AIDES À L’EMBAUCHE MOBILISABLES PAR L’EMPLOYEUR

#1jeune1solution – Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage – 2020/2021
Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises (décret n°2020-1085 du 24 août 2020 initialement jusqu’au 31 mars 2021, prolongé jusqu’au 31 décembre 2021).
Le montant de cette aide financière exceptionnelle est de :
. 5000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans,
. 8000 euros maximum pour un apprenti majeur,
pour la première année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du RNCP)
fleche liens formations alternance et formation continue au Cnam HdF en savoir plus sur l’aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage

ApprentissageProfessionnalisation
Exonération des cotisations sociales, totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan
Prime à l’apprentissage d’au moins 1 000 € pour les employeurs < 11 salariés, versée annuellement par la région jusqu’à l’obtention du diplôme
Aide au recrutement d’au moins 1 000 € pour les employeurs < 250 salariés qui recrutent un premier apprenti ou un apprenti supplémentaire, versée par la région l’année de la signature du contrat
Aide aux TPE Jeunes apprentis pour les entreprises < 11 salariés qui recrute un jeune apprenti de moins de 18 ans
Aides spécifiques en cas d’embauche d’un travailleur reconnu handicapé
Crédit d’impôt de pour l’accueil de certains publics, sous conditions
Déductions fiscales de la taxe d’apprentissage.
Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus
Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ)
Aide pour les entreprises > 250 salariés employant plus de 5 % d’alternants
Aide de 2 000 € versée aux entreprises pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans
Aide forfaitaire attribuée à l’employeur par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus
Aide pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi dans les GEIQ
Aides spécifiques en cas d’embauche d’un travailleur reconnu handicapé

FINANCEMENT DE LA FORMATION

ApprentissageProfessionnalisation
Taxe d’apprentissage, État et Conseil régionalLes Opérateurs de Compétences (OPCO) et État (prise en charge totale ou partielle du coût de la formation selon les priorités de la branche)
Les Opco prennent aussi en charge les frais annexes à la formation des salariés en contrat de professionnalisation, notamment d’hébergement et de restauration.

AVANTAGES POUR L’APPRENANT

Apprentissage et professionnalisation

– La garantie de préparer un diplôme reconnu et d’acquérir une expérience et des compétences professionnelles au cours de la formation
– La formation prise en charge et rémunérée selon l’âge et le niveau de qualification
– Le statut de salarié en CDD ou CDI
– Une insertion professionnelle facilitée : environ 40 % des entreprises d’accueil recrutent l’alternant dans les 6 mois après l’obtention du diplôme

PROCÉDURE APRÈS SIGNATURE CONTRAT

ApprentissageProfessionnalisation
Établir un contrat d’apprentissage :
. avec le formulaire Cerfa 10103*08 (Ministère chargé du travail autre numéro FA13)
À établir en 3 exemplaires originaux (chacun d’eux étant signé par l’apprenti et l’employeur) : 1 pour l’employeur, 1 pour l’apprenti et 1 pour l’organisme d’enregistrement
. en utilisant le service d’enregistrement en ligne d’un contrat d’apprentissage

Secteur privé
Au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, l’employeur transmet le contrat à l’opérateur de compétences OPCO.
Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée.
L’opérateur de compétence OPCO a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Sans réponse de l’opérateur de compétence dans ce délai, la demande est refusée.
Le dépôt du contrat d’apprentissage est gratuit.
L’établissement de formation doit le compléter, ou fournir les informations pour la partie formation, et y apposer son visa ou tampon.

Secteur public
Dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, l’employeur transmet le contrat à l’unité départementale de la Direccte compétente.
Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée.
L’unité départementale de la Direccte a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Sans réponse de la Direccte dans ce délai, la demande est acceptée.

fleche liens formations alternance et formation continue au Cnam HdF Comment établir un contrat d’apprentissage, en savoir +
Le contrat de professionnalisation doit être écrit et signé par l’employeur et le salarié.
Il peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI).
Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434.
Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat de professionnalisation à l’OPCO.
Il est toutefois conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, afin de s’assurer auprès de l’OPCO de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation.
L’OPCO dispose de 20 jours pour prendre une décision de prise en charge financière de la formation et rendre un avis sur la conformité du contrat.
Après avis de conformité et confirmation de prise en charge des dépenses de formation, l’Opco dépose le contrat auprès de la Direccte du lieu d’exécution du contrat, sous une forme dématérialisée.

fleche liens formations alternance et formation continue au Cnam HdF Comment établir un contrat de professionnalisation, en savoir +

* selon dispositions en vigueur, mise à jour janvier 2021

fleche liens formations alternance et formation continue au Cnam HdF +d’info. sur les contrats d’alternance sur le site www.alternance.emploi.gouv.fr

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