Apprentissage et professionnalisation, les contrats en alternance

Apprentissage et professionnalisation, les contrats en alternance permettent de poursuivre des études tout en étant rémunéré.

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont tous les deux des contrats de travail conclus entre un.e employeur.e et un.e salarié.e. Ils comprennent une période de formation financée, sur le temps de travail. Ces contrats d’alternance permettent d’obtenir un diplôme reconnu, d’être rémunéré, mais aussi d’obtenir une expérience professionnelle.

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage permet à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (Licence, Master…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Il est accessible aux jeunes âgés de 16 à 30 ans (29 ans révolus)

L’âge maximum peut être porté à 35 ans (34 ans révolus) dans les cas suivants :

  • L’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
  • Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
  • Le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire

Dans ces cas, il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats.

Il n’y a pas d’âge limite dans les cas suivants :

  • L’apprenti est reconnu travailleur handicapé
  • L’apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape)
  • L’apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau
  • L’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.

#1jeune1solution – Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage – 2021/2022
Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, le montant de cette aide financière exceptionnelle est de : 5000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans, 8000 euros maximum pour un apprenti majeur.
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fleche liens formations alternance et formation continue au Cnam HdF +d’info. sur le contrat d’apprentissage sur le site #1jeune1solution

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation permet l’acquisition, dans le cadre de la formation continue (en alternance), d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.

Il est accessible :

  • aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale,
  • aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus,
  • aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH),
  • aux personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion – CUI).

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La période de professionnalisation

La période de professionnalisation vise à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés au travers d’un parcours de formation individualisé alternant enseignements théoriques et activité professionnelle. Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. Elle peut intervenir pour abonder le compte personnel de formation (CPF).

Pendant cette période, le·la salarié·e est rémunéré·e normalement ou perçoit une allocation de formation égale à 50 % de son salaire si les actions de formation professionnelle se déroulent hors temps de travail.

fleche liens formations alternance et formation continue au Cnam HdF +d’info. sur la période de professionnalisation sur le site travail-emploi.gouv

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