Le mode de versement du solde de la Taxe d’apprentissage change..
En 2023, versez votre taxe d’apprentissage au Cnam Hauts-de-France !
Les entreprises soumises à la taxe d’apprentissage participent chaque année au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.
La contribution totale de taxe d’apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale brute 2022.
La part principale de la taxe (0.59%), destinée à financer les formations par apprentissage, est versée mensuellement à l’URSSAF (ou à la MSA).
Le solde (0.09%), dont de but est de financer des formations professionnelles hors apprentissage, est versé par l’employeur une fois par an à l’URSSAF (ou à la MSA) qui le reverse ensuite à la Caisse des dépôts. C’est cette partie que vous pouvez affecter à votre établissement ou formation préférée.
Le programme national «Au cœur des territoires» a été lancé en janvier 2019 par le Cnam afin d’accompagner la transformation des compétences et des métiers, de donner à chaque citoyen les clefs pour devenir acteur de son projet professionnel et de fournir des solutions adaptées aux enjeux économiques et sociaux de chaque bassin d’emploi, avec une attention toute particulière pour les villes moyennes.
Dans ce cadre, 8 villes des Hauts-de-France vont voir l’implantation d’une antenne du Cnam sur leur territoire : Arras, Beauvais, Compiègne, Château – Thierry, Creil, Laon – Saint Quentin, Maubeuge et Saint Omer.
En nous attribuant votre solde de taxe d’apprentissage, les 0.09%.
SOLTéA, la nouvelle plateforme de versement en ligne du solde de la taxe d’apprentissage
En 2023, vous ne pouvez plus régler directement le solde de la taxe d’apprentissage aux établissements bénéficiaires.
Vous devez déclarer et verser une fois par an ce solde (0.09%) auprès de l’Urssaf ou de la MSA.
C’est désormais via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), que vous pourrez affecter votre solde de la taxe d’apprentissage 2023 au Cnam Hauts-de-France.
Après une période de vérification, la nouvelle plateforme SOLTéA de versement en ligne est de nouveau ouverte depuis le 28 août et la période de répartition est prolongée jusqu’au 5 octobre inclus.
Vous pouvez choisir l’un de nos centres en Région Hauts de France :
Cnam Hauts de France / Nord-Pas de Calais
Code UAI : 0592758C
SIRET : 34896746400036
Cnam Hauts-de-France / Picardie
Code UAI : 0801907N
SIRET : 34896746400028
Pour nous aider à mener à bien nos missions, merci de nous apporter votre soutien en vous connectant sur la plateforme SOLTéA, et nous affecter votre solde de taxe d’apprentissage.