Financer votre formation

Financer une formation professionnelle continue

Une partie de nos formations bénéficient d’un financement de la Région Hauts de France. Il s’agit notamment des formations Hors Temps de Travail, ainsi que quelques formations en journée.
Pour les autres, suivant votre statut, il existe des possibilités pour financer votre formation.

Les différents dispositifs de financement possibles :

Salariés du secteur privé - Financez votre formation

Compte personnel de formation – CPF

Le compte personnel de formation est un compte ouvert dès l’entrée dans la vie active. Les salariés peuvent disposer de ces droits CPF pour mener à bien leur projet professionnel. Il se calcule de la manière suivante :
Avant 2020
• Salariés à temps plein : Cumul au maximum 24 heures par an, jusqu’à un palier de 120 heures, puis 12 heures par an dans la limite d’un plafond total de 150 heures. (soit 2 250 euros au maximum).
• Salariés à temps partiel : Les droits sont calculés au prorata de l’activité annuelle.
Depuis 2020, le CPF est désormais alimenté en euros et non plus en heures.
• Le compte sera crédité de 500 euros par an dans la limite d’un plafond total de 5 000 euros, pour un travail à mi-temps ou plus. Inférieur à un mi-temps, les droits sont calculés au prorata de l’activité.
• Salariés dont le niveau de qualification est inférieur au niveau V (CAP, BEP) : 800 euros par an, dans la limite de 8 000 euros.

Quel financement ?
Les opérateurs de compétences (OPCO) prennent en charges les frais pédagogiques et les frais liés à la formation, selon les règles applicables.
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Plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences est un document qui rassemble l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur pour ses salariés.
Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leur employeur, par opposition aux formations qu’ils peuvent suivre de leur propre initiative grâce à leur compte personnel de formation. La loi n’oblige pas l’employeur à le mettre en place, mais il est fortement incité.
Tout salarié peut être visé par une action de formation prévue par le plan de développement des compétences.
Un salarié peut également prendre l’initiative de demander à son employeur de suivre une formation prévue par le plan de développement des compétences.
Sa demande peut être faite par écrit ou oral, selon les usages ou les dispositions conventionnelles qui peuvent exister dans l’entreprise.
Le salarié doit cependant obtenir l’accord de l’employeur pour bénéficier de la formation souhaitée.

Quel financement ?
La prise en charge des actions de développement des compétences mises en place par les entreprises de moins de 50 salariés est assurée par l’opérateur de compétences (OPCO). Ce financement concerne les coûts de l’action, la rémunération des salariés et les cotisations sociales, ainsi que les frais annexes (transport, hébergement, restauration), sous réserve des règles applicables dans l’année en cours.

Projet de transition professionnelle

Le Projet de Transition Professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation, permettant aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet.
Le projet de transition professionnelle permet aux salariés de s’absenter de leur poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Il remplace le congé individuel de formation (CIF), supprimé depuis le 1er janvier 2019. Le salarié bénéficie d’un congé spécifique lorsqu’il suit cette action de formation en tout ou partie durant son temps de travail.
Les personnes concernées sont :
• Salariés d’une ancienneté de 24 mois, consécutif ou non, en qualité de salarié, dont 12 mois dans l’entreprise quelle que soit la nature des contrats de travail successifs
• Salariés d’une ancienneté d’au moins 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs, au cours des cinq dernières années dont quatre mois, consécutifs ou non, en contrat de travail à durée déterminée (CDD) au cours des 12 derniers mois.

Quel financement ?
Prise en charge des frais pédagogiques et des frais liés à la formation assurée par les commissions paritaires interprofessionnelles (CPIR) – appelées associations Transitions Pro (ATpro) :
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Dispositif Pro-A

Pro-A est un nouveau dispositif de reconversion ou de promotion en alternance. Il permet d’obtenir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP, un certificat de qualification professionnelle (CQP/CQPI) ou une qualification reconnue dans les classifications d’une CNN de branche.
Les personnes concernées sont :
• Salariés ne détenant pas une certification de niveau Bac+3 et qui sont en CDI ou CUI-CDI
• Sportifs ou entraîneurs professionnels en CDD sous réserve de leur niveau de qualification

Quel financement ?
Les OPCO assurent la prise en charge financière des coûts de formation selon un montant forfaitaire.

Financement des formations hors temps de travail

La formation peut n’avoir aucun lien avec le métier exercé. C’est Le salarié qui la choisit en fonction de ses objectifs : changer d’activité ou de profession, accéder à une première qualification ou à une qualification supérieure, se perfectionner ou encore s’ouvrir plus largement à la culture ou à la vie sociale.
La formation se déroulant en dehors du temps de travail, Le salarié n’est pas tenu d’en informer son employeur, dans ce cas la confidentialité est garantie par le Fongecif.
La formation doit durer au minimum 120 heures et au maximum 1 200 heures. Les cours se déroulent à temps partiel et sous certaines conditions peuvent se dérouler à temps plein. Elle doit être réalisée en dehors des horaires de travail : le soir, les week-ends, ou pendant des congés (sans solde, congés payés…) ou RTT.

Salariés du secteur public, financez votre formation

Congé de formation professionnelle

Le congé de formation professionnelle est ouvert à l’ensemble des agents publics, titulaires ou contractuels, des trois versants de la fonction publique. Sa durée ne peut excéder trois années pour l’ensemble de la carrière.
Il permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l’administration, ou pour des actions organisées par l’administration en vue de la préparation aux concours administratifs.

Salariés en intérim - financez votre formation

Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire

Le Fonds d’Assurance Formation du Travail Temporaire (FAF.TT) permet aux entreprises de travail temporaire et à leurs salariés d’accroître leur performance et donc leur adéquation avec les besoins du marché via des dispositifs de formation.
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Demandeurs d'emploi, financez votre formation

Financement de la Région Hauts-de-France

La Région Hauts-de-France soutient les activités du Cnam par le biais d’une convention permettant aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’un tarif réduit.

Compte Personnel de Formation

À l’initiative du demandeur d’emploi, inscrit ou non à Pôle emploi, il est possible d’ouvrir un CPF. Il n’obtiendra pas de droits à la formation sur le CPF pendant la période de chômage mais il est toutefois possible d’utiliser les droits acquis lorsque Le demandeur d’emploi était salarié.
Pour connaître les droits acquis, Le demandeur d’emploi doit se connecter directement à son CPF. Seules certaines formations sont admissibles au CPF.
Quel financement ?
Les opérateurs de compétences (OPCO) prennent en charges les frais pédagogiques et les frais liés à la formation, selon les règles applicables.

Aide individuelle à la formation de Pôle emploi

Lorsque les dispositifs de financements existants (ceux des collectivités territoriales, des organismes paritaires collecteurs agréés…) ne peuvent prendre en charge le projet de formation, partiellement ou entièrement, il faut se rapprocher de son conseiller Pôle emploi pour voir s’il est possible de bénéficier d’une Aide individuelle à la formation (AIF) qui contribuera au financement des frais pédagogiques de la formation.
L’aide individuelle à la formation couvre l’intégralité du coût de la formation restant à la charge de l’individu, suite à l’intervention des autres financeurs. Elle est versée directement à l’organisme de formation.
Toutefois, il est possible de financer soi-même le reste à charge en mobilisant son Compte personnel de formation.

Compte Personnel de Formation de transition professionnelle

Le CPF de transition professionnelle doit permettre des réorientations au cours de la vie professionnelle. Le demandeur d’emploi peut bénéficier d’un CPF de transition professionnelle s’il a travaillé au moins deux ans consécutifs ou non, quel que soit la nature des contrats successifs, au cours des cinq dernières années dont quatre mois en CDD au cours des 12 derniers mois.
Quel financement ?
Prise en charge des frais pédagogiques et des frais liés à la formation assurée par les commissions paritaires interprofessionnelles (CPIR) – appelées associations Transitions Pro (ATpro).
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Financement avec AG2R LA MONDIALE

Le groupe AG2R LA MONDIALE prend en charge les frais pédagogiques de ses participants inscrits à Pôle emploi qui souhaitent suivre une formation au Cnam, dans la limite des places disponibles.
Prise en charge valable jusqu’au 31 décembre 2021.
Pour en bénéficier, il faut avoir cotisé dans le cadre du dernier emploi, aux institutions de retraite complémentaire du groupe AG2R LA MONDIALE. Comment savoir si vous pouvez bénéficier  du dispositif ?
fleche liens formations alternance et formation continue au Cnam HdF Connectez-vous sur le site AG2R LA MONDIALE

Autres financements possibles de Pôle emploi

Le Pôle Emploi peut aussi accorder les aides financières suivantes :
. la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle POEI;
. l’action de formation préalable au recrutement AFPR;
Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle Emploi.

Professionnel libéral indépendant, chef d'entreprise, financez votre formation

Fonds d’Assurance Formation

En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation (et celles de leur conjoint collaborateur si la CFP conjoint collaborateur a été versée également).
Les travailleurs indépendants doivent contacter le Fonds d’assurance formation (FAF) qui dépends de la nature de leur activité.

Salariés en cours de licenciement économique ou restructuration, financez votre formation

Plan de sauvegarde de l’emploi

L’employeur qui envisage une procédure de licenciement pour motif économique est tenu, en fonction du nombre de salariés dont le licenciement est envisagé, d’établir et de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
Le PSE est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins 10 salariés sur une période de 30 jours.
Il prévoit, entre autres mesures, des actions de soutien à la création d’activités nouvelles ou à la reprise d’activités existantes par les salariés et des actions de formation, de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou de reconversion de nature à faciliter le reclassement interne ou externe des salariés sur des emplois équivalents.

Congé de reclassement

Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés dont le licenciement économique est envisagé. Ce congé, d’une durée variable entre 4 et 12 mois, permet au salarié de bénéficier de prestations d’une cellule d’accompagnement de recherche d’emploi, d’actions de formation professionnelle, ainsi que la possibilité d’effectuer des périodes de travail. L’objectif étant de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi.

Contrat de sécurisation professionnel

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d’assurer aux salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ou dans un établissement (quel que soit son effectif) en redressement ou liquidation judiciaire, un ensemble de mesures leur permettant de retrouver au plus vite du travail.
Les actions susceptibles d’être proposées par Pôle emploi ou l’opérateur habilité, en fonction des besoins de chaque bénéficiaire peuvent être :

  • un bilan de compétences
  • des formations d’adaptation ou de reconversion si nécessaire
  • une action de validation des acquis de son expérience
  • des mesures d’appui à la création ou à la reprise d’entreprise mobilisées par l’État et les collectivités territoriales
Jeunes en poursuite d'étude en alternance, financez votre formation

Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage vise l’obtention d’une qualification professionnelle délivrée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). L’apprenti alterne entre enseignements en centre de formation et formation dans l’entreprise, en relation directe avec la qualification préparée.
Les personnes concernées sont :
• Les jeunes de 16 à 30 ans
• Certains publics sans limite d’âge : signataires d’un nouveau contrat visant un diplôme de niveau supérieur au précédent, travailleurs handicapés, signataires d’un nouveau contrat des suites d’une rupture du précédent pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ou inaptitude physique.
Quel financement ?
Les opérateurs de compétences (OPCO) prennent en charge les frais de formation, les frais annexes sous certaines conditions (hébergement, restauration, équipement, mobilité internationale), les frais de formation du maître d’apprentissage et d’exercice de sa fonction.

Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes adultes.
Les personnes concernées sont :

  • Jeunes âgés de 16 à 26 ans révolus afin de compléter leur formation initiale
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)

Quel financement ?
Les opérateurs de compétences (OPCO) prennent en charge les frais de formation, les frais annexes sous certaines conditions (hébergement, restauration, équipement, mobilité internationale), les frais de formation du maître d’apprentissage et d’exercice de sa fonction.

Dispositif Pro-A

Pro-A est un nouveau dispositif de reconversion ou de promotion en alternance. Il permet d’obtenir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP, un certificat de qualification professionnelle (CQP/CQPI) ou une qualification reconnue dans les classifications d’une CNN de branche.
Les personnes concernées sont :
• Les salariés ne détenant pas une certification de niveau Bac+3 et qui sont en CDI ou CUI-CDI
• Les sportifs ou entraîneurs professionnels en CDD sous réserve de leur niveau de qualification
Quel financement ?
Les opérateurs de compétences (OPCO) assurent la prise en charge financière des coûts de formation selon un montant forfaitaire.

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